Garantie des salaires

Nous cotisons au régime de garantie des salaires (AGS).

Principales créances garanties :

 

► Les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis.

► Les indemnités résultant de la rupture des contrats de travail.

► Les créances liées aux conventions de conversion.

► L’intéressement et la participation, dès lors que les sommes dues sont exigibles.

► Les arrérages de préretraite, en application d’un accord d’entreprise, d’une convention collective ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel.

► Les indemnités allouées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

► Les indemnités liées au départ en retraite.

 


 

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