N’hésitez pas à nous poser par e-mail toutes vos questions : contact@proportage.fr

Nous vous répondrons de manière personnalisée.

Pour une réponse immédiate, vous pouvez également consulter la liste ci-dessous des Questions/Réponses.

Les demandes les plus fréquentes seront reprises pour compléter les informations fournies ci-dessous.

 

Comment est calculée ma rémunération soumise à cotisations ?

Le 6 du mois, Proportage totalise les sommes encaissées pour votre compte (montant TTC). 

Les frais de gestion sont calculés sur la base du montant HT et retranchés du montant HT.

Le montant de la TVA est immédiatement reversé à l’administration fiscale.

Montant TTC – TVA – frais de gestion = disponible à répartir.

Les frais et dépenses professionnelles sont prélevés du disponible et reversés au porté.

Les cotisations 1 sont déduites pour obtenir le montant brut de la rémunération

Les cotisations 2 sont enfin retranchées pour obtenir la rémunération nette.

En résumé : montant TTC – TVA – frais de gestion – frais et dépenses professionnelles – cotisations 1 – cotisations 2 = rémunération nette

 

Puis-je prétendre à des frais professionnels (kilométriques ou autres)  ?

Oui. Vos frais et dépenses professionnels ne sont pas soumis à cotisations. Toutefois, ils ne doivent pas excéder 40 % du chiffre d’affaires à traiter.

On entend par frais professionnels les frais engagés au titre de vos déplacements : frais kilométriques, frais de restauration, de parking,…etc.

On entend par dépenses professionnelles les autres dépenses directement liées à votre activité : Téléphone, publicité, consommables, achat de matière…etc.

Sur présentation d'un justificatif original, Proportage prélève sur le disponible le montant nécessaire au règlement de ces frais et dépenses professionnels. 

Cette prise en compte permet une diminution du montant des cotisations et taxes qui sont calculées après déduction des frais et dépenses professionnels.

 

J'ai une activité salariée dans le privé puis-je cumuler une activité en portage entrepreneurial ?

La loi autorise le cumul des statuts. Toutefois, attention à votre contrat de travail, certaines clauses peuvent limiter cette liberté. Vous serez peut être amené à demander une autorisation à votre employeur. Une activité dans le même secteur que votre emploi salarié vous amènera à vous interroger sur les clauses de non concurrence.

 

Puis-je cumuler une activité en portage entrepreneurial avec mon allocation Pôle Emploi ? 

Oui. Vous devrez déclarer le montant de vos rémunérations à Pôle Emploi qui les déduira de votre allocation chômage.

 

Puis-je cumuler une activité en portage entrepreneurial avec ma retraite ?

Oui. La loi permet dorénavant de cumuler, sans condition, pension retraite avec toutes autres formes de revenus.

 

En cas de maladie, vais-je toucher des indemnités journalières ?  

Oui, votre rétrocession sous forme de rémunération soumise à cotisations vous permet de bénéficier de la couverture sociale du régime général (Sécurité sociale). En cas d'arrêt maladie, vos indemnités journalières seront calculées sur la base de votre activité pendant les 3 mois précédents votre arrêt maladie et ce dès, le 4ème jour d'arrêt (3 jours dits de "carence"). 


Peut-on cumuler plusieurs missions en même temps ?

Oui, il est tout à fait possible de réaliser plusieurs missions pour plusieurs clients en parallèle.

Un seul contrat de mandat couvrira l'ensemble de ces missions.

 

En qualité de porté, puis-je bénéficier d'une formation  ? 

Oui. Vous pouvez présenter une demande de prise en charge pour une formation professionnelle. Votre demande sera étudiée par les services de Proportage et la prise en charge sera accordée en fonction notamment :

de votre ancienneté chez Proportage,

de votre chiffre d'affaires généré

du montant disponible au titre de la formation chez AGEFOS, notre organisme collecteur.

 

Y a-t-il des synergies avec les autres intervenants de PROPORTAGE ?

Oui. PROPORTAGE organise des rencontres entre intervenants permettant l'échange d’expériences, le développement de synergies de réseau et de compétences et de lutter contre le risque d’isolement de chacun.


Quelle est la différence entre portage entrepreneurial et portage salarial ? 

Jusqu’en mai 2010, toutes les sociétés de portage, quelque soit leur mode opératoire et leurs convictions, se regroupaient sous un seul terme : entreprise de portage salarial.

Depuis l’arrêté ministériel du 24 mai 2013, publié au journal officiel le 8 juin 2013, le portage salarial a été clairement défini et limité. Les sociétés, dites de portage salarial, ont obligation :

D’instaurer un lien de subordination avec le porté en signant exclusivement un contrat de travail en CDI.

De considérer le porté comme un apporteur d’affaires et le rémunérer comme tel (5% du CA),

D’attribuer systématiquement le statut cadre à ses salariés portés,

De garantir un salaire égal ou supérieur à 2900 € brut mensuel, ce qui implique un chiffre d’affaires mensuel minimum supérieur à 6000 € HT.

La mission ne peut excéder 3 ans

Le client ne peut faire appel à un professionnel en portage salarial que pour des missions de consulting ne relevant pas de son activité principale et pour laquelle il ne dispose pas des compétences en interne.

 

Le portage salarial est une forme d’EMPLOI, tandis que le portage entrepreneurial est une forme d’ENTREPRENEURIAT qui :

ne connaît aucune limite de rémunération (minima ou maxima) donc de chiffre d’affaires,

n’est pas limité dans le temps,

respecte la propriété de clientèle,

s’adresse à tous les métiers (sauf cas particuliers),

n’instaure aucun lien de subordination,

respecte le vœu d’indépendance des professionnels : ils restent des décideurs autonomes.


Que se passe-t-il si mon client ne règle pas sa facture ? 

Proportage entamera une procédure de recouvrement : relance, mise en demeure, injonction de payer etc...

Votre rétrocession mais également les frais de gestion de Proportage ne seront calculés que lorsque le paiement de la facture aura été enregistré.

 

J'ai actuellement un numéro SIRET. Quel intérêt aurai-je à opter pour le portage entrepreneurial chez Proportage ?

C'est là tout l'intérêt de notre partenariat ! Utilisez le numéro SIRET de Proportage pour valoriser vos démarches commerciales.

En qualité de porté, vous vous consacrez uniquement à votre métier, en vous débarrassant de toute la gestion administrative et comptable. Vous gagnez ainsi un temps précieux que vous pourrez utiliser efficacement à la prospection, à l'exécution de vos missions et au suivi de votre clientèle.

Ensuite, en portage entrepreneurial, en optant pour une rétrocession sous forme de rémunération soumise à cotisations, vous relevez du régime général de la sécurité sociale et non du RSI.

De plus vous ne connaîtrez plus la forfaitisation des cotisations sociales dans la mesure où celles-ci ne seront calculées que sur le chiffre d’affaires encaissé.

 

Je suis kinésithérapeute, puis-je exercer mon activité en portage entrepreneurial ? 

Non. Vous exercez une activité réglementée, régie par l’ordre des médecins qui vous interdit d’exercer votre activité sous ce statut. Il en est de même pour les avocats, les notaires, les architectes, les comptables, les guides touristiques…etc.

 

 

Mon activité en hébergement entrepreneurial est-elle prise en compte dans le calcul d’une allocation chômage ?

Non. Le portage entrepreneurial est une forme d’entrepreneuriat et non une forme d’emploi. Vous agissez sans lien de subordination pour votre propre compte tant au regard de Proportage que des organismes sociaux et fiscaux. En conséquence, comme tout indépendant, vous n’êtes pas assujetti aux cotisations d’allocation chômage et n’ouvrez aucun droit à ce titre. Vous conservez en revanche, l’ensemble des droits acquis par une autre activité salariée avec lien de subordination.

 

De quel support commercial un intervenant peut-il bénéficier ?

PROPORTAGE fait bénéficier chacun de ses « portés » d’un accompagnement personnalisé pour l’aider dans ses démarches et répondre à ses questions. Chaque intervenant peut ainsi notamment être assisté pour :

- la présentation de son expérience et de son offre

- la tarification et la formalisation de ses propositions commerciales

- la détermination de clients potentiels

- la mise en relation avec d’autres intervenants de PROPORTAGE

PROPORTAGE propose également à chacun de ses « portés » une formation gratuite d’une demi journée à la démarche commerciale et/ou à la négociation commerciale.

 

Peut-on réaliser des missions à plusieurs ?

Oui mais sous réserve de définir entre les intéressés et en accord avec PROPORTAGE des règles très strictes de collaboration.